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Statuts



Système d’Echange Lédonien  (SEL)

Statuts 2018

 

 

Article 1 - Titre

il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est :

Système d’Echange Lédonien  (SEL)

Article 2 - But

 

Cette association a comme objectif :

-      la gestion et l’animation d’un système d’échange local (SEL) conformément aux statuts, règlement intérieur et à la charte.

 

Article 3 - Siège social

 

Le siège social est fixé à la Maison Commune, 1025 rue des Gentianes à Lons Le Saunier. Il pourra être modifié par simple décision du Collège (voir article 6).

 

Article 4 - Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – Modes d’action

 

Les modes d’action de l'association sont :

 

●      la mise en relation des offres et demandes de services des adhérents via un site internet et des permanences

●       la mise en relation des offres de prêts via un site internet et des permanences

●       la mise en relation des adhérents pour des offres de trocs via un site internet et des permanences

●      l'organisation de bourses d'échanges, marchés sans argent, manifestations conviviales etc.

●      la gestion de newsletter et tout autre moyen de communication pour diffuser de l’information auprès des adhérents

●      tout autre moyen légal qui lui permet d'atteindre ses objectifs

 

Article 6 - Collège

 

L'association est dirigée par un Collège, composé d'au moins cinq membres élus chaque année par l'Assemblée Générale (AG). Les membres du  Collège sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement de l'association, en particulier :

 

●      la représentation légale,

●      la trésorerie,

●      le secrétariat,

●      l’organisation des assemblées générales.

 

Article 7 - Réunion du Collège

 

Le Collège se réunit autant que de besoin pour le fonctionnement du SEL et au minimum une fois par an pour préparer l’assemblée générale. Il peut être réuni  à la demande du quart des adhérents.

Il  prend ses décisions à la majorité des deux-tiers des présents ou représentés et en informe les adhérents dans le compte-rendu de réunion. Le quorum est fixé à trois membres présents.

Tout membre du Collège qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et sera remplacé lors de l’assemblée générale suivante. Le Collège pourra fonctionner à moins de 5 membres pendant cette période de transition.

 

Article 8- Composition

 

Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

 

La qualité d’adhérent se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

 

Les adhérents qui s’investissent dans le fonctionnement deviennent des membres actifs et ils peuvent être à ce titre habilités à réaliser des actions après validation par le collège (ex : tâches administratives, tenue d’un stand).

 

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Sont convoqués tous les adhérents à jour de leur cotisation.

L’ordre du jour porte au minimum sur : la validation du rapport moral, du rapport financier et l'élection des membres du Collège. Le collège est libre d’y ajouter tout autre sujet ou question.

La convocation est adressée à tous les membres de l'association accompagnée de l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation fixe les moyens mis à disposition des adhérents pour avoir accès aux documents mis au vote à l’ordre du jour.

 Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite d'un pouvoir par présent.

 

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.

 

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

 

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle a à débattre d'une modification des statuts ou de la dissolution de l'association. Elle se réunit dans les mêmes conditions que celles définies dans l'article 9.

En cas de dissolution , un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés et l’actif net sera remis à une ou plusieurs autres associations, selon validation lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 

Article 11 - Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan, validés en assemblée générale ordinaire.

 

Article 12 - Règlement intérieur, charte

 

Le Règlement Intérieur et la Charte proposés par le Collège précisent les conditions d'application des présents statuts. Ils sont adoptés par l'assemblée générale, leurs modifications suivent le même processus.

 

 Article 13 : Responsabilité civile et assurance :

 

Le SEL ne peut en aucun cas être rendu responsable en cas de problèmes liés à un accident survenu dans le cadre des échanges. C’est la responsabilité civile des personnes qui échangent dans le cadre du SEL qui est en jeu. Il appartient donc à chaque membre d’être couvert par une responsabilité civile.

 

Cependant, le SEL organisant des manifestations avec l’aide des membres actifs, il est nécessaire qu’il assure les membres actifs, les membres du Collège, les personnes présentes et les lieux lors de ces animations ; le SEL souscrira donc une assurance.

 

Statuts adoptés en assemblée générale extraordinaire à Lons le Saunier  le 8 novembre 2018.




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