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Charte



Charte et Reglement Interieur

Charte du Système d’Echanges Lédonien (SEL)

Le Sytème d'échanges Lédonien a pour objectifs :

  • de faire prendre conscience du droit pour chaque individu d'échanger librement des savoirs, des informations, des conseils et des services, sans notion d’argent.

  • de mettre en relation des personnes pour qu'elles puissent échanger selon les règles définies par ses statuts, cette charte et son règlement intérieur,

  • de favoriser des manifestations conformes à l'objet et au but du SEL (bourse locale d'échanges, forums, organisation d'activités d'entraide, zone de gratuité etc.) pour favoriser la qualité, la diversité et la multiplicité des échanges,

  • de promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local grâce à des échanges multilatéraux entre personnes,

  • de valoriser les compétences, les savoirs et savoir-faire mal reconnus ou inexploités.

 

Au sein du réseau, les membres entretiennent une relation  d'égal à égal, d'être humain à être humain, basée sur l'amitié, la confiance, la « communication », l'utilité sociale, la complémentarité et la liberté. Toute appartenance à un parti politique, à une religion, voire à une secte reste du domaine privé. Il ne sera en aucun cas fait de prosélytisme au sein du SEL. De ce fait, aucun membre ne pourra utiliser ou divulguer les coordonnées des adhérents à des fins autres que celles prévues par la charte et le Règlement Intérieur (RI).

Les membres du SEL s'engagent à ne pas proposer d’échanger  les services qu'ils fournissent normalement dans le cadre de leur activité rémunérée. Ainsi, le SEL ne se pose pas en concurrence avec le commerce et l'artisanat local car il génère des échanges de services qui ne pourraient pas en règle générale avoir lieu s'ils devaient faire l’objet d’un échange monétaire.

 

Les services échangés dans le cadre du Système d'Echanges Lédonien doivent être ponctuels, non répétitifs, de courte durée et réalisés de particulier à particulier dans le cadre de l'entraide entre membres du SEL.

 

Les échanges ont lieu sur la base de la valeur du temps passé, indépendamment du service rendu.

 

Je soussigné(e) m’engage à respecter la présente charte, les statuts et le règlement intérieur du Sytème d'Echanges Lédonien, que j’ai lus et que j’approuve dans leur intégralité.

 

Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _     Prénom _ _ _ _ _ _ _ _           Signé à Lons-le-Saunier, le _ _/_ _/_ _

Adresse : 

Signature

Numéro d’adhérent :

 

Les informations recueillies sont nécessaires à votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association et au fonctionnement du Sytème d'Echanges Lédonien. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au collége du Sytème d'Echanges Lédonien.

 

 


 

Règlement Intérieur (RI) Système d’Echange Lédonien SEL

Article 1 : Adhésion

L'adhésion se fait via une demande sur le site internet qui doit être validée par une rencontre lors d’une permanence ou sur prise d’un rendez vous avec un membre du Collège ou un membre actif habilité .

Pour les utilisateurs ne pouvant pas ou ne souhaitant pas passer par internet, l’inscription se fait via une rencontre lors d’une permanence ou sur prise d’un rendez vous avec un membre du Collège ou un membre actif habilité .

L’adhérent approuve et signe la charte et le règlement intérieur. Il lui est attribué un numéro d’adhérent.

Il reçoit également :

●      un identifiant et un code pour accéder au site internet,

●      un cahier d’échange pour les membres non internautes et ceux qui le souhaitent.

Article 2 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : 

-       démission (demande de démission faite auprès du Collège),

-       décès (le conjoint survivant, les ascendants ou descendants ne peuvent pas remplacer le membre décédé, sauf si adhésion au SEL),

-       décision du Collège lors d’un règlement de conflit,

-       refus explicite des décisions du Collège.

Article 3 : Le Collège

Le Collège, élu en Assemblée Générale (AG), en plus de ses compétences statutaires, a pour autres missions :

●      d’animer le SEL et dynamiser les échanges,

●      d’apporter de l’information et accompagner les adhérents dans le fonctionnement du SEL,

●      d’aider à régler d’éventuels conflits,

●      de faire appliquer le Règlement Intérieur et la Charte,

●      de gérer le site internet.

Il se réunira autant que de besoin.

Dans le cadre du règlement de conflits, le Collège peut prendre à l’unanimité les décisions suivantes :

-       validation ou annulation d’une annonce d’offre ou de service ;

-       perte de la qualité d'adhérent ;

-       interdiction d'utilisation des services pour 1 mois (avec confiscation du cahier d’échange et / ou limitation de l’accès au compte internet) ;

-       limitation des échanges au don seul, jusqu'à retour à un compte créditeur ;

-       travaux d'intérêts généraux pour le SEL afin de revenir à l’équilibre.

Toutes les réunions pour régler un conflit sont contradictoires, le Collège convoque et entend l’ensemble des parties prenantes, qui doivent argumenter et défendre leur point de vue.

Les membres pourront refuser les décisions du collège, ils seront alors considérés comme démissionnaires.

Le compte-rendu sera publié.

 

Article 4 : Les membres actifs

Tout adhérent souhaitant s’investir dans le fonctionnement devient membre actif.

 

Article 5 : Le site internet

Le site internet est un outil de support pour la gestion globale du SEL, les échanges, les prêts et le troc.

Il sera mis à disposition des adhérents pour gérer leur compte de manière autonome ainsi que leurs échanges, prêts et trocs.

Pour les adhérents non internautes, le collège assurera l’interface avec la plateforme.

Il servira également de moyen de communication en lien avec les permanences. 

 

Article 6 : Fonctionnement des échanges

6.-1 Généralités

Les services échangés dans le cadre du SEL doivent être conformes à la Charte et aux Statuts. 

Pour les échanges, le SEL met à disposition des adhérents :

●      un carnet d’échanges,

●      des  permanences,

●      un site internet.

6-2 Le carnet d'échanges

Le carnet d'échanges est l’outil de gestion de la comptabilité pour les non internautes. Ce carnet est personnel et ne peut être ni échangé, ni prêté ni modifié.

Ce carnet reste la propriété du SEL ; il servira en cas de contrôle des échanges et pourra être réclamé pour toutes vérifications utiles. Le membre devra le restituer en cas de perte de la qualité d’adhérent ou lors des périodes de restriction de l’utilisation, par décision du Collège.

Une fois le carnet terminé, le membre complète la dernière page, puis le restitue à un membre du Collège ou un membre actif habilité contre un nouveau carnet.

Le solde du compte inscrit à la dernière page du carnet restitué doit être reporté sur la page de garde du nouveau carnet. A chaque renouvellement la comptabilité est retranscrite sur le site internet par le membre du Collège qui renouvelle le carnet.

En cas de perte du carnet,  un nouveau sera obtenu en suivant la procédure précédente.

 

Article 7 : Fonctionnement du troc

Les trocs dans le cadre du SEL doivent être conformes à la Charte et aux Statuts. 

Pour le troc, le SEL met à disposition des adhérents :

●      une permanence,

●      un site internet,

et n’effectue que de la mise en relation ; il n’intervient pas dans la relation entre adhérents. Les adhérents  s’accordent entre eux sur la valeur des objets troqués.

 

Article 8 : Fonctionnement du prêt

Les prêts dans le cadre du SEL doivent être conformes à la Charte et aux Statuts. 

Pour les prêts, le SEL met à disposition des adhérents :

●      une permanence,

●      un site internet,

et n’effectue que de la mise en relation ; il n’intervient pas dans la relation entre adhérents. Les adhérents  s’accordent entre eux sur les modalités de prêt et de retour.

 

Article 9 : La permanence

Il est fixé une permanence dont la périodicité sera décidée par le Collège en fonction de l'investissement des membres actifs. 

Elle a pour objectifs  :

●      l’accueil et l’aide aux adhérents,

●      la mise à disposition du catalogue regroupant les demandes et offres de services,

●      la mise à disposition d’un calendrier des activités,

●      la mise à disposition de la liste des biens prêtés et/ou troqués,

●      l’accès au site internet via l’animateur,

●      la diffusion de l’information.

 

Article 10 : Frais liés aux échanges, prêts et trocs

Dans le cadre d'échanges engageant des frais pour la personne qui aide, il est communément admis que ceux-ci doivent être pris en charge par le demandeur (utilisation de véhicule, essence, ingrédients,….).

il en va de même pour les consommables lors du prêt de matériel (essence, filtre, disque, sac, etc.).

Le troc ne peut pas faire l’objet de compensation financière en cas de déséquilibre ou désaccord sur la valeur estimée des biens échangés. 

Le SEL n'a pas vocation à indemniser et régler ces frais qui doivent avoir fait l’objet d’un accord  entre membres avant la réalisation de l'échange ou du prêt. Les membres du Collège peuvent cependant être sollicités pour un conseil.

 

Article 11 : Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

La gestion du SEL nécessite le recueil de données personnelles qui seront saisies informatiquement, le fichier ainsi créé sera déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les informations recueillies ont pour seul objectif la gestion du SEL et la mise en relation des adhérents. Elles ne pourront pas être diffusées en dehors du cercle d’adhérents et serviront uniquement à diffuser des informations relatives aux activités du SEL. 

Les adhérents ont un droit de regard et de rectification sur les informations auprès du Collège, qui procédera aux modifications nécessaires.

Règlement adopté en Assemblée Générale Extraordinaire le 8 novembre 2018.

À Lons-le-Saunier,  le

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