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Statuts



Système d’Echange Lédonien (SEL)

Statuts 2014

 

Article 1 - Titre
Entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est :


Système d’Echange Lédonien (SEL)

Article 2 - But
Cette association a deux objectifs :
- la gestion et l’animation d’un système d’échange local conformément au règlement intérieur et à la charte;
- la mise en place des conditions nécessaires à la reprise de l'activité par la Maison Commune de Lons le
Saunier sous forme d'une Accorderie, dans un délai d'un an.


Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à la Maison Commune, 1025 rue des Gentianes à Lons Le Saunier. Il pourra être
modifié par simple décision du Collège ( voir article 6).


Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.


Article 5 – Modes d’actions
Les modes d’actions de l'association sont :
- la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;
- l'organisation de bourses d'échanges, marchés sans argent, manifestations conviviales etc. ;
- et tout autre moyen qui lui permet d'atteindre ses objectifs.

 

Article 6 - Collège
L'association est dirigée par un Collège, composé d'au moins cinq membres élus chaque année par l'Assemblée Générale (AG). Les membres du Collège sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement de l'association, en particulier :
● la représentation légale,
● la trésorerie,
● le secrétariat
● l’organisation des assemblées générales.



Article 7 - Réunion du Collège
Le Collège se réunit autant que de besoin pour le fonctionnement du SEL et au minimum une fois par an
pour préparer l’assemblée générale. Il peut être réuni à la demande du quart des adhérents.
Il prend ses décisions à la majorité des deux-tiers des présents ou représentés et en informe les adhérents dans le compte-rendu. Le quorum est fixé à trois membres présents.
Tout membre du Collège qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et sera remplacé lors de l’assemblée générale suivante. Le Collège
pourra fonctionner à moins de 5 membres pendant cette période de transition.



Article 8 - Composition
Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter d'une cotisation annuelle
dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
La qualité d’adhérent se perd par :
a) la démission;
b) le décès;
c) selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Les adhérents qui s’investissent dans le fonctionnement deviennent des membres actifs et ils peuvent être
à ce titre habilités à faire des actions dans le cadre des groupes de fonctionnement.



Article 9 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Sont convoqués tous les adhérents à jour de leur cotisation. La convocation est adressée à tous les membres de l'association accompagnée de l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. L'élection des membres du Collège figure à l'ordre du jour. Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite d'un pouvoir par présent.
Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à main levée à la majorité relative des membres présents ou représentés.


Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle a à débattre d'une modification des statuts
ou de la dissolution de l'association. Elle se réunit dans les mêmes conditions que celles définies dans l'article 9.



Article 11 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan, validés en assemblée générale ordinaire.



Article 12 - Règlement intérieur, charte
Le Règlement Intérieur et la Charte proposés par le Collège précisent les conditions d'application des présents statuts. Ils sont adoptés par l'assemblée générale, leurs modifications suivent le même processus.



Article 13 - Dissolution
Après la création éventuelle d’une accorderie, l’association sera dissoute lors d’une assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés et l’actif net, s’il y a lieu, sera transmis à l'Accorderie.

En cas d'échec de la création de l’Accorderie constaté par le Collège, une assemblée générale extraordinaire sera organisée avec pour objectif la révision des statuts pour la poursuite de l’activité sous une autre forme ou la dissolution de l’association.

Le Collège préparera les éléments nécessaires à la poursuite de l’activité ou à la dissolution :
● nouveaux status
● nouveau règlement intérieur
● nouvelle charte

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Statuts adoptés en assemblée générale de création à Lons-le-Saunier le _ _ / _ _ / _ _

Le Collège élu dont la composition est précisée dans le compte rendu d’Assemblée générale :




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