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Charte



Charte et Règlement Intérieur

Charte du Système d’Echanges Lédonien (SEL)

Le Sytème d'échanges Lédonien a pour objectifs :

  • de faire prendre conscience du droit pour chaque individu d'échanger librement des savoirs, des informations, des conseils et des services, sans notion d’argent.

  • de mettre en relation des personnes pour qu'elles puissent échanger selon les règles définies par ses statuts, cette charte et son règlement intérieur,

  • de favoriser des manifestations conformes à l'objet et au but du SEL (bourse locale d'échanges, forums, organisation d'activités d'entraide, zone de gratuité etc.) pour favoriser la qualité, la diversité et la multiplicité des échanges,

  • de promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local grâce à des échanges multilatéraux entre personnes,

  • de valoriser les compétences, les savoirs et savoir-faire mal reconnus ou inexploités.

 

Au sein du réseau, les membres entretiennent une relation  d'égal à égal, d'être humain à être humain, basée sur l'amitié, la confiance, la « communication », l'utilité sociale, la complémentarité et la liberté. Toute appartenance à un parti politique, à une religion, voire à une secte reste du domaine privé. Il ne sera en aucun cas fait de prosélytisme au sein du SEL. De ce fait, aucun membre ne pourra utiliser ou divulguer les coordonnées des adhérents à des fins autres que celles prévues par la charte et le Règlement Intérieur (RI).

Les membres du SEL s'engagent à ne pas proposer d’échanger  les services qu'ils fournissent normalement dans le cadre de leur activité rémunérée. Ainsi, le SEL ne se pose pas en concurrence avec le commerce et l'artisanat local car il génère des échanges de services qui ne pourraient pas en règle générale avoir lieu s'ils devaient faire l’objet d’un échange monétaire.

 

Les services échangés dans le cadre du Système d'Echanges Lédonien doivent être ponctuels, non répétitifs, de courte durée et réalisés de particulier à particulier dans le cadre de l'entraide entre membres du SEL.

 

Les échanges ont lieu sur la base de la valeur du temps passé, indépendamment du service rendu.

 

Je soussigné(e) m’engage à respecter la présente charte, les statuts et le règlement intérieur du Sytème d'Echanges Lédonien, que j’ai lus et que j’approuve dans leur intégralité.

 

Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _     Prénom _ _ _ _ _ _ _ _           Signé à Lons-le-Saunier, le _ _/_ _/_ _

Adresse : 

Signature

Numéro d’adhérent :

 

Les informations recueillies sont nécessaires à votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association et au fonctionnement du Sytème d'Echanges Lédonien. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au collége du Sytème d'Echanges Lédonien.

 

 


 

 

Règlement Intérieur (RI) Système d’Echange Lédonien SEL



Article 1 : Adhésion

L'adhésion se fait via une rencontre lors d’une permanence ou sur prise d’un rendez vous avec un membre du Collège ou un membre actif habilité .
Lors de l’adhésion, le futur membre fournit une attestation de responsabilité civile à renouveler tous les ans. Il approuve et signe la charte et le règlement intérieur.

Il lui est attribué un numéro d’adhérent.

Il reçoit également :
● un cahier d'échanges qui lui servira pour la réalisation des échanges et leur comptabilité
● un identifiant et un code pour accéder au site internet.

Article 2 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- démission (demande de démission faite auprès du Collège),
- décès (le conjoint survivant, les ascendants ou descendants ne peuvent pas remplacer le membre décédé, sauf si adhésion au SEL),
- suite à décision du Collège lors d’un règlement de conflit,
- refus explicite des décisions du Collège.

Article 3 : Le Collège :

Le Collège, élu en Assemblée Générale (AG), en plus de ses compétences statutaires, a pour autres missions :
● de créer des groupes de fonctionnement en fonction des besoins du SEL
● de désigner les membres du Collège administrateurs des groupes de fonctionnement
● de régler des conflits
● de faire appliquer le Règlement Intérieur et la Charte.

Il se réunira autant que de besoins et sur demande justifiée d’au moins deux Sélistes (un Séliste est un adhérent au SEL)


Dans le cadre du règlement de conflits, le Collège ne peut prendre à l’unanimité que les décisions suivantes :

- validation ou annulation d’une annonce d’offre ou de service ;
- perte de la qualité d'adhérent ;
- interdiction d'utilisation des services pour 1 mois (avec confiscation du cahier d’échange et / ou limitation de l’accès au compte internet) ;
- limitation des échanges au don seul, jusqu'à retour à un compte créditeur ;
- travaux d'intérêts généraux pour le SEL afin de revenir à l’équilibre ;

Toutes les réunions pour régler un conflit sont contradictoires, le Collège convoque et entend l’ensemble les parties prenantes, qui doivent argumenter et défendre leur point de vue.
Les membre pourront refuser les décisions du collège, ils seront alors considéré comme démissionnaire.
Le compte-rendu sera rendu public.

Article 4 : Les membres actifs

Tout adhérent souhaitant s’investir dans le fonctionnement devient membre actif.

Article 5 : Groupes de fonctionnement

Les groupes de fonctionnement auront pour mission, avec l’appui de bénévoles actifs, d'assurer le fonctionnement du SEL dans la thématique qui les concerne.

Chaque groupe de fonctionnement est constitué de membres actifs et d’un administrateur membre du Collège.

Les membres actifs sont des adhérents qui souhaitent s’investir bénévolement sur la thématique du groupe et sous l’aval de l’administrateur référent.

L’objet et les missions de chaque groupe sont définis par le Collège en réunion plénière et feront l’objet d’un compte-rendu.

Article 6 : Fonctionnement des échanges :

6.-1 Généralités :

Les services échangés dans le cadre SEL doivent être conformes à la Charte et aux Statuts.

Pour les échanges, le SEL met à disposition des adhérents :
● un cahier d’échanges
● une permanence
● un site internet

6-2 Le cahier d'échanges :

Le cahier d'échanges est la base de la comptabilité. Ce cahier est personnel et ne peut être ni échangé, ni prêté ni modifié.
Ce cahier reste la propriété du SEL ; il servira en cas de contrôle des échanges et pourra être réclamé pour toutes vérifications utiles. Le membre devra le restituer en cas de perte de la qualité d’adhérent ou lors des périodes de restriction de l’utilisation, par décision du Collège.

Lors de la réception du cahier, un membre du Collège ou un membre actif habilité complète la page de garde ainsi que les fiches d’échange avec le numéro d’adhérent.
Une fois le cahier terminé, le membre complète la dernière page, puis le restitue à un membre du Collège ou un membre actif habilité contre un nouveau cahier.
Le solde du compte inscrit à la dernière page du cahier restitué doit être reporté sur la page de garde du nouveau cahier.

En cas de perte du cahier, un nouveau sera obtenu en suivant la procédure précédente.

La perte régulière du cahier, sa mauvaise tenue, son prêt ou sa falsification sont autant de motifs de convocation du Collège pour non respect du Règlement Intérieur du SEL.

6-3 La permanence :

Un groupe de fonctionnement assurera une permanence dans un local, dont la régularité sera fixée par le Collège en fonction de l'investissement des membres actifs.

Elle a pour objectif :
● l’accueil et l’aide aux adhérents
● la mise a disposition du catalogue regroupant les demandes et offres de services
● la mise à disposition d’un calendrier des activités
● la centralisation des dossiers de l'ensemble des adhérents
● l’accès au site internet via l’animateur
● la diffusion de l’information

6-4 Le site internet :

Le site internet est un outil de support pour la gestion globale du SEL.
Il sera mis à disposition des adhérents pour gérer leurs échanges et leur compte de manière autonome.
Il servira également de moyen de communication en lien avec les permanences.

Article 7 : Frais liés aux échanges :

Dans le cadre d'échanges engageant des frais pour la personne qui aide, il est communément admis que ceux-ci doivent être pris en charge par le demandeur (utilisation de véhicule, essence, ingrédients,....) : le SEL n'a pas vocation à indemniser et régler ces frais qui doivent avoir fait l’objet d’un accord entre membres avant la réalisation de l'échange, les membres du Collège peuvent cependant être sollicités pour un conseil.
La prise en compte de ces frais pourra être mentionnée dans l'annonce, ce qui impliquera au demandeur de respecter les clauses de l'annonce, qui vaudra accord une fois l'échange consigné dans les cahiers d'échanges.

Article 8 : Déclarations à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

La gestion du SEL nécessite le recueil de données personnelles qui seront saisies informatiquement, le fichier ainsi créé sera déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)..
Les informations recueillies ont pour seul objectif la gestion du SEL et la mise en relation des adhérents. Elles ne pourront pas être diffusées en dehors du cercle d’adhérents et serviront uniquement à diffuser des informations relatives aux activités du SEL.

Les adhérents ont un droit de regard et de rectification sur les informations auprès du Collège, qui procédera aux modifications nécessaires.


Article 9 : Responsabilité civile et assurance :

Le SEL ne peut en aucun cas être rendu responsable en cas de problèmes liés à un accident survenu dans le cadre des échanges.
C’est la responsabilité civile des personnes qui échangent dans le cadre du SEL qui est en jeu.
Il appartient donc à chaque membre d’être couvert par une responsabilité civile.

Cependant, le SEL organisant des manifestations avec l’aide des membres actifs, il est nécessaire qu’il assure les membres actifs, les membres du collége, les personnes présentes et les lieux lors de ces animations ; le SEL souscrira donc une assurance.

Règlement adopté en AG le

À Lons-le-Saunier, le

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